Les documents précontractuels ne sont transmis qu’aux candidats ayant franchi avec brio les étapes préalables du processus de sélection, notamment l’entrevue approfondie. Cette étape marque le début d’un engagement plus formel dans le parcours de candidature. Ces documents sont strictement confidentiels : un accord de confidentialité devra donc être signé avant sa remise.
Ces documents comprennent, en autres :
la présentation du concept ;
les obligations et engagements de chaque partie ;
les prévisionnels financiers indicatifs ;
les droits d’entrée, redevances et investissements ;
Un aperçu de la formation et du savoir-faire transmis ;
un projet de contrat de franchise.
Conformément aux bonnes pratiques, vous disposez d’un délai minimal de 14 jours avant toute signature.
Durant cette période, vous pouvez consulter un conseiller/avocat indépendant et demander une entrevue supplémentaire pour poser vos questions et clarifier si besoin les points importants.
Parallèlement, le franchiseur procéde à une enquête de crédit et à une évaluation de votre situation financière afin de confirmer que vous disposez des ressources nécessaires pour couvrir les coûts initiaux et les frais de démarrage.
Il vous sera également demandé de fournir les résultats d’une vérification de vos antécédents judiciaires, incluant l’autorisation légale de travailler auprès d’un public vulnérable.