La transmission des documents précontractuels intervient uniquement à l’issue d'une entrevue approfondie concluante. Elle marque l’entrée dans une phase plus formelle du processus de candidature.
Ces documents étant strictement confidentiels, leur remise est conditionnée à la signature préalable d’un accord de confidentialité.
Les documents précontractuels comprennent notamment :
une présentation détaillée du concept Académie Diderot ;
les droits et obligations respectifs du franchiseur et du franchisé ;
les conditions financières du projet (droits d’entrée, redevances, investissements requis) ;
les objectifs de performance attendus (seuils minimums) ;
la délimitation précise du territoire envisagé ;
un projet de contrat de franchise.
Conformément aux bonnes pratiques en matière de franchise, vous bénéficiez d’un délai minimal de réflexion de 14 jours avant toute signature.
Durant cette période, vous pouvez consulter un conseiller/avocat indépendant et demander une entrevue supplémentaire pour poser vos questions et clarifier si besoin les points importants.
Parallèlement, le franchiseur procède à une analyse de votre situation financière, incluant notamment une enquête de crédit, afin de s’assurer que les ressources nécessaires au lancement du projet sont réunies.
Il vous sera également demandé de fournir les résultats d’une vérification de vos antécédents judiciaires, incluant l’autorisation légale de travailler auprès d’un public vulnérable.